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Permis de construire Mixte N° 06614821A0032

Permis de construire n° 06614821A0032 à Port-Vendres pour 306 m² de logement et locaux, 21 Avenue Castellane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenue Castellane, à Port-Vendres (66660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614821A0032, déposé en mairie de Port-Vendres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 06614821A0032

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614821A0032, délivré le 30 mars 2022 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Avenue Castellane.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale mixte.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD512. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	271 m²	20 m²	196 m²	-176 m²	95 m²
Locaux	110 m²	286 m²	110 m²	176 m²	286 m²
Total	381 m²	306 m²	306 m²	0 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	42 m²	286 m²	42 m²	244 m²	286 m²
dont Hôtels	0 m²	286 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Autres activités	68 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
dont Bureaux	68 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Total locaux	110 m²	286 m²	110 m²	176 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-VENDRES (66660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06614821A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenue Castellane, à Port-Vendres (66660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614821A0032, déposé en mairie de Port-Vendres.

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PC n°06614821A0014 Logement Autorisé

2 Route Imperiale

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Extension sans transformation

07 févr. 2022 1 053 m² SDP ROUTE IMPERIALE PORT VENDRES

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1 Rue Du Grand Large

Port-Vendres (66660)

Transformation sans extension

11 mars 2022 206 m² SDP

DP n°06614822A0012 Locaux Autorisé

Anse Gerbal Cefrem

Port-Vendres (66660)

Extension sans transformation

19 mars 2022 18 m² SDP UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

PC n°06614821A0026 Logement Commencé

Macrolot 2 Coma-Sadulle Sud

Port-Vendres (66660)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 1 179 m² SDP

DP n°06614822A0006 Locaux Autorisé

3 Avenue De La Mixte

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Bd Marechal Joffre Coma Sadulle Sud

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