Permis de construire Logement N° 06614821A0014

Permis de construire n° 06614821A0014 à Port-Vendres pour 1 053 m² de logement, 2 Route Imperiale

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 06614821A0014

Demandeur

ROUTE IMPERIALE PORT VENDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route Imperiale, le permis de construire n° 06614821A0014 a été délivré le 7 février 2022 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie). ROUTE IMPERIALE PORT VENDRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB248, AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 892 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

1 578 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB248 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 894
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Locaux 880 m² 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² -355 m² 525 m²
Total 880 m² 1 053 m² 0 m² 355 m² 0 m² 698 m² 1 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 7 - - 11
- - 36,4 % 63,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUTE IMPERIALE PORT VENDRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
898007356
SIRET
89800735600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34265)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614821A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route Imperiale, à Port-Vendres (66660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROUTE IMPERIALE PORT VENDRES et accordé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614821A0014, déposé en mairie de Port-Vendres.

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