Permis de construire Logement N° 06614821A0026

Permis de construire n° 06614821A0026 à Port-Vendres pour 1 179 m² de logement, Macrolot 2 Coma-Sadulle Sud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 06614821A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614821A0026 a été délivré le 29 avril 2022, pour un projet situé Macrolot 2 Coma-Sadulle Sud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC659, AC379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 050 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC659 AC379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coma-Sadulle Sud

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
Total 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 4 - - 18
- 22,2 % 55,6 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614821A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Macrolot 2 Coma-Sadulle Sud, à Port-Vendres (66660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614821A0026, déposé en mairie de Port-Vendres.

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