Retour aux permis de construire de Port-Vendres

Déclaration préalable Locaux N° 06614822A0111

Déclaration préalable à Port-Vendres pour 19 m² de locaux - 35 Avenue Castellane

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Avenue Castellane, Port-Vendres (66660).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI CR 2 et accordée le 28 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614822A0111, instruit par la commune de Port-Vendres.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier DP n° 06614822A0111

Demandeur

SCI CR 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06614822A0111, accordée le 28 décembre 2022 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 35 Avenue Castellane, Port-Vendres (66660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CR 2. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	19 m²	19 m²	19 m²	0 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CR 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819903006
SIRET: 81990300600032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06614822A0111
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Avenue Castellane, Port-Vendres (66660).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI CR 2 et accordée le 28 décembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614822A0111, instruit par la commune de Port-Vendres.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Vendres

DP n°06614826A0029 Locaux Autorisé

Rd914 Paulilles

Port-Vendres (66660)

Nouvelle construction

21 mai 2026 7 m² SDP DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

DP n°06614826A0048 Locaux Autorisé

17 Rue Jules Pams

Port-Vendres (66660)

Transformation sans extension

07 mai 2026 22 m² SDP

DP n°06614826A0002 Locaux Terminé

6 Rue Du Onze Novembre

Port-Vendres (66660)

Transformation sans extension

01 avr. 2026 22 m² SDP

PC n°06614825A0019 Locaux Autorisé

7 Quai De La Republique

Port-Vendres (66660)

Transformation sans extension

06 mars 2026 224 m² SDP

PC n°06614825A0022 Logement Autorisé

Impasse Felix Mercader Cap Gros

Port-Vendres (66660)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 490 m² SDP SCI EI.SI

PC n°06614825A0015 Mixte Autorisé

2 Route De La Gare

Port-Vendres (66660)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 2 775 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Port-Vendres

Permis d'aménager à Port-Vendres

17 autorisations

Permis de démolir à Port-Vendres

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Port-Vendres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Vendres

Autres types d'autorisations à Port-Vendres

Caractéristiques du projet