Permis d'aménager n° 06614818A0001 à Port-Vendres pour un terrain de 12 050 m², Coma Sadulle Sud
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 06614818A0001
Demandeur
OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614818A0001 a été délivré le 9 octobre 2018 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Coma Sadulle Sud. Le projet est porté par OPALE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC379, AC659. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Port-Vendres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800710303
- SIRET
- 80071030300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT ESTEVE (66240)
Autres dossiers de OPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |