Permis d'aménager n° 06614814A0001 à Port-Vendres, Coma Sadulle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PA n° 06614814A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2015 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614814A0001 porte sur un projet situé Coma Sadulle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC379, AC659. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Port-Vendres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANET EN ROUSSILLON (66140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |