Permis de construire Locaux N° 06614819A0001

Permis de construire n° 06614819A0001 à Port-Vendres pour 144 m² de locaux, Rue De La Madeloc - Hameau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 06614819A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614819A0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Madeloc - Hameau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en exploitation agricole et forestière, 80 m² en commerce et activités de service et 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR227, AR225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Vendres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR25 AR227 AR225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 232 m²
Total 88 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 116 m²
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 88 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Madeloc - Hameau, à Port-Vendres (66660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614819A0001, déposé en mairie de Port-Vendres.

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