Permis de construire n° 06614818A0020 à Port-Vendres pour 603 m² de locaux, Av. De La Mixte D114
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 06614818A0020
Demandeur
VAX SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614818A0020 a été délivré le 19 février 2019 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av. De La Mixte D114. VAX SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 603 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL606, AL604, AL613. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 931 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 534 m² |
| Total | 931 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 931 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 534 m² |
| dont Hôtels | 931 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 534 m² |
| Total locaux | 931 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 534 m² |
Ce dossier crée 603 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAX SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422562470
- SIRET
- 42256247000019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PORT-VENDRES (66660)
Autres dossiers de VAX SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614818A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |