Permis de construire Locaux N° 06614818A0020

Permis de construire à Port-Vendres pour 1 206 m² de locaux - Av. De La Mixte D114

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 06614818A0020

Demandeur

VAX SARL

Cette page présente le permis de construire n° 06614818A0020, délivré le 19 février 2019 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av. De La Mixte D114, Port-Vendres (66660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAX SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 603 m² en hébergement hôtelier, 603 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL606, AL604, AL613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 509 m²

Surface existante avant

1 862 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

3 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL606 AL604 AL613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 862 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 3 068 m²
Total 1 862 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 3 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 931 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 1 534 m²
Commerce et services 931 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 1 534 m²
Total locaux 1 862 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 3 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAX SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422562470
SIRET
42256247000019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PORT-VENDRES (66660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614818A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av. De La Mixte D114, Port-Vendres (66660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAX SARL et accordé le 19 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 21 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614818A0020, instruit par la commune de Port-Vendres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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