Permis de construire à Port-Vendres pour 149 m² de locaux - Rue De La Madeloc Hameau De Cosprons
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 06614818A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06614818A0001, délivré le 15 février 2018 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Madeloc Hameau De Cosprons, Port-Vendres (66660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR227, AR225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Port-Vendres
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Cosprons
Territoire administratif
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 237 m² |
| Total | 88 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614818A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |