Permis de construire n° 06614819A0014 à Port-Vendres pour 19 m² de locaux, 4 Avenue Jean-Jacques Vila
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 06614819A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614819A0014 a été délivré le 18 novembre 2019 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenue Jean-Jacques Vila.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
| Total | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
| Total locaux | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-VENDRES (66660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614819A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |