Permis de construire à Port-Vendres pour 19 m² de locaux - 4 Avenue Jean-Jacques Vila
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 06614819A0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06614819A0014, délivré le 18 novembre 2019 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenue Jean-Jacques Vila, Port-Vendres (66660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC622.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
| Total | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-VENDRES (66660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614819A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |