Permis de construire Locaux N° 06614813A0002

Permis de construire à Port-Vendres pour 7 928 m² de locaux - Le Pla Du Port

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 06614813A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06614813A0002, délivré le 26 décembre 2013 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Pla Du Port, Port-Vendres (66660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 964 m² en hébergement hôtelier, 3 964 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI200, AI191, AI95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 222 m²

Surface créée

7 928 m²

Variation nette

+7 928 m²

Surface totale après

7 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI200 AI191 AI95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 928 m² 7 928 m²
Total 0 m² 7 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 928 m² 7 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 964 m² 3 964 m²
Commerce et services 0 m² 3 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 964 m² 3 964 m²
Total locaux 0 m² 7 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 928 m² 7 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614813A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pla Du Port, Port-Vendres (66660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614813A0002, instruit par la commune de Port-Vendres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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