Permis de construire n° 06614813A0002 à Port-Vendres pour 3 964 m² de locaux, Le Pla Du Port
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 06614813A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614813A0002 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un projet situé Le Pla Du Port.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 964 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 964 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI200, AI191, AI95. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 964 m² | 3 964 m² |
| Total | 0 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 964 m² | 3 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 964 m² | 3 964 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 964 m² | 3 964 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 964 m² | 3 964 m² |
Ce dossier crée 3 964 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614813A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |