Permis de construire à Perpignan pour 3 641 m² de locaux - 313 Chem De La Fauceille
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 16 septembre 2015 · Dossier PC n° 06613615P0135 · Demandeur : SCI CHEMIN DE LA FAUCEILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06613615P0135, délivré le 16 septembre 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 313 Chem De La Fauceille, Perpignan (66000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHEMIN DE LA FAUCEILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP244, HP245.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Perpignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 964 m² | 677 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 677 m² | 3 641 m² |
| Total | 2 964 m² | 677 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 677 m² | 3 641 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 189 m² |
| Commerce | 862 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 122 m² |
| Artisanat | 1 840 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 490 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 2 964 m² | 677 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 677 m² | 3 641 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI CHEMIN DE LA FAUCEILLE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613615P0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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