Déclaration préalable Locaux N° 06613624P0736

Déclaration préalable n° 06613624P0736 à Perpignan pour 14 m² de locaux, 3 Rue Georges Cuvier

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier DP n° 06613624P0736

Demandeur

CHEMIN VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Georges Cuvier, la déclaration préalable n° 06613624P0736 a été accordée le 27 août 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). CHEMIN VERT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW575. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 19 m²
Total 5 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 19 m²
dont Entrepôt 5 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 19 m²
Total locaux 5 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN VERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840833370
SIRET
84083337000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LLUPIA (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613624P0736
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Georges Cuvier, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHEMIN VERT et accordée le 27 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613624P0736, déposé en mairie de Perpignan.

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