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Permis de construire Locaux N° 06613623P0287

Permis de construire à Perpignan pour 760 m² de locaux - Lot 2 Rue Blanche Selva Zone Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 2 Rue Blanche Selva Zone Bel Air, Perpignan (66000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DK et accordé le 10 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 25 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0287, instruit par la commune de Perpignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 06613623P0287

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06613623P0287, délivré le 10 juillet 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 2 Rue Blanche Selva Zone Bel Air, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en bureaux, 614 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH1016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2024

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Bel Air

Territoire administratif

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Total	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	146 m²	146 m²	146 m²
Entrepôt	614 m²	614 m²	614 m²
Total locaux	760 m²	760 m²	760 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953194388
SIRET: 95319438800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613623P0287
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 2 Rue Blanche Selva Zone Bel Air, Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DK et accordé le 10 juillet 2024.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0287, instruit par la commune de Perpignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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