Déclaration préalable Logement N° 06613624P0247

Déclaration préalable n° 06613624P0247 à Perpignan pour 122 m² de logement, 4 Rue Luc Dagobert

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier DP n° 06613624P0247

Demandeur

GENERATION RENOVATION ET PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06613624P0247 a été accordée le 10 juillet 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Luc Dagobert. Le projet est porté par GENERATION RENOVATION ET PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Total 150 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERATION RENOVATION ET PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900832122
SIRET
90083212200015
Code APE (NAF)
46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613624P0247
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Luc Dagobert, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GENERATION RENOVATION ET PROMOTION et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613624P0247, déposé en mairie de Perpignan.

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