Permis de construire Locaux N° 06613621P0109

Permis de construire n° 06613621P0109 à Perpignan pour 702 m² de locaux, Rue Blanche Selva Zac Bel Air

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 septembre 2021

Dossier PC n° 06613621P0109

Demandeur

O'GRE DES SAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Blanche Selva Zac Bel Air, le permis de construire n° 06613621P0109 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). O'GRE DES SAISONS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DH1004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
dont Industrie 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O'GRE DES SAISONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434159257
SIRET
43415925700048
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Blanche Selva Zac Bel Air, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par O'GRE DES SAISONS ; la décision est intervenue le 7 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0109, déposé en mairie de Perpignan.

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