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Déclaration préalable Locaux N° 06613624P0851

Déclaration préalable n° 06613624P0851 à Perpignan pour 700 m² de locaux, 281 Rue Blanche Selva

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 281 Rue Blanche Selva, à Perpignan (66000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N024 et accordé le 2 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613624P0851, déposé en mairie de Perpignan.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier DP n° 06613624P0851

Demandeur

STO24 FRA N024

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06613624P0851 a été accordée le 2 octobre 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 281 Rue Blanche Selva. STO24 FRA N024 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH988, DH993. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 220 m²

Surface existante avant

2 228 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

2 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH988 DH993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 228 m²	0 m²	700 m²	0 m²	700 m²	0 m²	2 228 m²
Total	2 228 m²	0 m²	700 m²	0 m²	700 m²	0 m²	2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	700 m²	0 m²	700 m²	-700 m²	0 m²
Autres activités	1 528 m²	700 m²	0 m²	700 m²	2 228 m²
dont Bureaux	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	195 m²
dont Entrepôt	1 528 m²	505 m²	0 m²	505 m²	2 033 m²
Total locaux	2 228 m²	700 m²	700 m²	0 m²	2 228 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N024

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832895981
SIRET: 83289598100021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: SEICHAMPS (54280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613624P0851
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 281 Rue Blanche Selva, à Perpignan (66000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N024 et accordé le 2 octobre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613624P0851, déposé en mairie de Perpignan.

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