Déclaration préalable à Perpignan pour 2 228 m² de locaux - 281 Rue Blanche Selva
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 2 octobre 2024 · Dossier DP n° 06613624P0851 · Demandeur : STO24 FRA N024
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06613624P0851, accordée le 2 octobre 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 281 Rue Blanche Selva, Perpignan (66000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par STO24 FRA N024. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH988, DH993.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Perpignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 228 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 2 228 m² |
| Total | 2 228 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 2 228 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Commerce | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 528 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 2 228 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 2 228 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur STO24 FRA N024
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613624P0851 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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