Permis de construire Locaux N° 06613622P0119

Permis de construire n° 06613622P0119 à Perpignan pour 128 m² de locaux, Av Julien Panchot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 06613622P0119

Demandeur

SCI PERPIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613622P0119 a été délivré le 9 novembre 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av Julien Panchot. La demande émane de SCI PERPIGNAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN117, BN118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN117 BN118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 648 m²
Total 520 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Autres activités 350 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 478 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
dont Entrepôt 258 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 386 m²
Total locaux 520 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERPIGNAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903498475
SIRET
90349847500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59443)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Julien Panchot, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PERPIGNAN et accordée le 9 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613622P0119, déposé en mairie de Perpignan.

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