Permis de construire Logement N° 06613623P0137

Permis de construire n° 06613623P0137 à Perpignan pour 214 m² de logement, 32 Rue De La Fusterie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 06613623P0137

Demandeur

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613623P0137 porte sur un projet situé 32 Rue De La Fusterie. Le projet est porté par HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI153, AI168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 056 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI153 AI168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 957 m² 0 m² 214 m² 0 m² 115 m² 99 m² 1 056 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 1 m² 99 m² -100 m² 0 m²
Total 1 057 m² 0 m² 214 m² 1 m² 214 m² -1 m² 1 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
882650864
SIRET
88265086400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2020

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De La Fusterie, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE et accordé le 13 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0137, déposé en mairie de Perpignan.

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