Permis de construire n° 06613620P0233 à Perpignan pour 224 m² de locaux, 310 rue Chenard et Walcker
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 06613620P0233
Demandeur
FDTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613620P0233 a été délivré le 17 novembre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 310 rue Chenard et Walcker. FDTS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 885 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 835. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Chenard et Walcker, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 195 m² d'entrepôt et 29 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 322 m² à 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 546 m² |
| Total | 322 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 322 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 546 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 288 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 483 m² |
| Total locaux | 322 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FDTS, une société civile immobilière (SCI) basée à St Nazaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FDTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848993911
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST NAZAIRE (66570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chenard et Walcker à Perpignan (66000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Chenard et Walcker depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.