Permis de construire n° 06613620P0023 à Perpignan pour 893 m² de logement, rue Jeanne d'Arc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 06613620P0023
Demandeur
ESCASANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613620P0023 porte sur un projet situé rue Jeanne d'Arc. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESCASANTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements. 6 des 10 logements sont des T3. Sur un terrain de 294 m², le programme représente 893 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 224. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jeanne d'Arc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 294 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 893 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
| Total | 0 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 893 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 4 | - | - | 10 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESCASANTE, une SAS basée à Cabestany. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESCASANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494943681
- SIRET
- 49494368100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de ESCASANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 16/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 224 à Perpignan (66000)
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