Permis de construire Logement N° 06613619P0238

Permis de construire n° 06613619P0238 à Perpignan pour 2 151 m² de logement, Vertefeuille Sud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 06613619P0238

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613619P0238, délivré le 31 janvier 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Vertefeuille Sud. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4 et 16 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EZ447. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 177 m²

Surface créée

2 151 m²

Variation nette

+2 151 m²

Surface totale après

2 151 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²
Total 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 16 - 24
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482053378
SIRET
48205337800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vertefeuille Sud, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE et accordé le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 16 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613619P0238, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan