Permis de construire Locaux N° 06613619P0162

Permis de construire n° 06613619P0162 à Perpignan pour 26 m² de locaux, 2980 Avenue Julien Panchot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 06613619P0162

Demandeur

SOFIPRAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613619P0162 porte sur un projet situé 2980 Avenue Julien Panchot. Le projet est porté par SOFIPRAX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HY1373, HY1552, HY1553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 445 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY1373 HY1552 HY1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 493 m²
Total 467 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Autres activités 77 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 103 m²
dont Bureaux 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m²
dont Entrepôt 72 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 98 m²
Total locaux 467 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIPRAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408617033
SIRET
40861703300050
Code APE (NAF)
77.11B - Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2980 Avenue Julien Panchot, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOFIPRAX et accordé le 28 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613619P0162, déposé en mairie de Perpignan.

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