Déclaration préalable n° 06613619P0568 à Perpignan pour 131 m² de locaux, 5010 rue Alphonse Beau de Rocha
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier DP n° 06613619P0568
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06613619P0568 a été accordée le 22 janvier 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5010 rue Alphonse Beau de Rocha.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 565 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DE 256. Sur la même voie, rue Alphonse Beau-De-Rocha, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 565 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 131 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 212 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 212 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 212 m² |
| Total locaux | 81 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORREILLES (66440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0568 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Alphonse Beau-De-Rocha à Perpignan (66000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Alphonse Beau-De-Rocha depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.