Permis de construire Locaux N° 06613619P0224

Permis de construire n° 06613619P0224 à Perpignan pour 243 m² de locaux, 270 rue de Turin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 06613619P0224

Demandeur

SCI PLOMBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613619P0224 a été délivré le 23 octobre 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 270 rue de Turin. La demande émane de SCI PLOMBY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 969 m², le programme représente 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle IK 1069, IK 1070. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Turin, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 969 m²

Surface existante avant

3 575 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

3 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK 1069 IK 1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 969 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 575 m² à 3 818 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 575 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 3 818 m²
Total 3 575 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 3 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 705 m²
Autres activités 870 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 113 m²
dont Bureaux 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m²
dont Entrepôt 504 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 747 m²
Total locaux 3 575 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 3 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PLOMBY, dont l'adresse déclarée est à Arveyres. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI PLOMBY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339720880
SIRET
33972088000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
ARVEYRES (33500)

Autres dossiers de SCI PLOMBY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles IK 1069, IK 1070 à Perpignan (66000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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