Déclaration préalable à Perpignan pour 13 400 m² de locaux - 332 Rue De Turin
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 30 novembre 2021 · Dossier DP n° 06613621P0796 · Demandeur : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS MARAICHERS ET HORTICOLES DU MAROC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06613621P0796, accordée le 30 novembre 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 332 Rue De Turin, Perpignan (66000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS MARAICHERS ET HORTICOLES DU MAROC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IK1468.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Perpignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 385 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 400 m² |
| Total | 13 385 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 400 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 385 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 400 m² |
| Entrepôts | 11 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 000 m² |
| Total locaux | 13 385 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 400 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613621P0796 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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