Permis de construire Locaux N° 06613623P0063

Permis de construire à Perpignan pour 14 578 m² de locaux - 332 Rue De Turin

Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie

Autorisé le 4 juillet 2023 · Dossier PC n° 06613623P0063 · Demandeur : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS MARAICHERS ET HORTICOLES DU MAROC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06613623P0063, délivré le 4 juillet 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 332 Rue De Turin, Perpignan (66000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS MARAICHERS ET HORTICOLES DU MAROC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IK1218, IK1220, IK1222.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/07/2023
Surface du terrain
28 029 m²
Surface existante avant
13 378 m²
Surface créée
1 200 m²
Variation nette
+1 200 m²
Surface totale après
14 578 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Perpignan

Adresse
332 Rue De Turin, Perpignan (66000)
Commune
Code postal
66000
Région
Parcelles cadastrales
IK1218, IK1220, IK1222
Code INSEE
66136

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 378 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 14 578 m²
Total 13 378 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 14 578 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 244 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 4 444 m²
Entrepôts 10 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 134 m²
Total locaux 13 378 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 14 578 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS MARAICHERS ET HORTICOLES DU MAROC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
377618392
SIRET
37761839200056
Code APE (NAF)
46.17B
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613623P0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 332 Rue De Turin, Perpignan (66000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0063, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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