Permis de construire Logement N° 06613619P0213

Permis de construire n° 06613619P0213 à Perpignan pour 188 m² de logement, 38 rue Dugommier

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 06613619P0213

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613619P0213, délivré le 15 octobre 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 38 rue Dugommier.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 374. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Dugommier, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² à construire.

La surface de plancher passe de 188 m² à 376 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 376 m²
Total 188 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 376 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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