Permis de construire Logement N° 06613620P0263

Permis de construire n° 06613620P0263 à Perpignan pour 1 988 m² de logement, Chemin De La Roseraie Lotissement Mas Roca 2

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 06613620P0263

Demandeur

EURO IMMOBILIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613620P0263, délivré le 24 novembre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Roseraie Lotissement Mas Roca 2. Le demandeur déclaré est EURO IMMOBILIA PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 16 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 380 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+1 988 m²

Surface totale après

1 988 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Mas Roca 2

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²
Total 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 - - - 32
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO IMMOBILIA PROMOTION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428571244
SIRET
42857124400022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613620P0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Roseraie Lotissement Mas Roca 2, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURO IMMOBILIA PROMOTION et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 16 T3, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613620P0263, déposé en mairie de Perpignan.

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