Permis de construire n° 06613620P0263 à Perpignan pour 1 988 m² de logement, chemin de la Roseraie Lotissement Mas Roca 2
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 06613620P0263
Demandeur
EURO IMMOBILIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613620P0263, délivré le 24 novembre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Roseraie Lotissement Mas Roca 2. La société de promotion immobilière EURO IMMOBILIA PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 32 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 380 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 19. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Roseraie, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Mas Roca 2
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 1 988 m² |
| Total | 0 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 1 988 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 16 | - | - | - | 32 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EURO IMMOBILIA PROMOTION, une SARL basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO IMMOBILIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428571244
- SIRET
- 42857124400022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de EURO IMMOBILIA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DT 19 à Perpignan (66000)
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