Permis de construire Locaux N° 0110242500007

Permis de construire n° 0110242500007 à Bages pour 204 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0110242500007

Demandeur

SCI VITIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 à Bages (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110242500007 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI VITIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 11100 Identifiant INSEE 11024
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 204 m² 59 m² 204 m² -59 m² 205 m²
Total 264 m² 0 m² 204 m² 59 m² 204 m² -59 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 264 m² 0 m² 204 m² 59 m² 204 m² -59 m² 205 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 204 m² 59 m² 204 m² -59 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VITIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422500645
SIRET
42250064500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
BAGES (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110242500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VITIS et accordée le 9 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110242500007, déposé en mairie de Bages.

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