Permis de construire Locaux N° 0110242500007

Permis de construire n° 0110242500007 à Bages pour 204 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0110242500007

Demandeur

SCI VITIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 à Bages (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110242500007 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI VITIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 204 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 11100 Identifiant INSEE 11024
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 204 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 204 m² parmi les 264 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 264 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 204 m² 59 m² 204 m² -59 m² 205 m²
Total 264 m² 0 m² 204 m² 59 m² 204 m² -59 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 264 m² 0 m² 204 m² 59 m² 204 m² -59 m² 205 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 204 m² 59 m² 204 m² -59 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VITIS, dont l'adresse déclarée est à Bages. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI VITIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422500645
SIRET
42250064500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
BAGES (11100)

Autres dossiers de SCI VITIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110242500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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