Permis de construire n° 0110242500007 à Bages pour 204 m² de locaux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PC n° 0110242500007
Demandeur
SCI VITIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2026 à Bages (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110242500007 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI VITIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 204 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bages
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 204 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 204 m² parmi les 264 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 264 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 204 m² | 59 m² | 204 m² | -59 m² | 205 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 204 m² | 59 m² | 204 m² | -59 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 264 m² | 0 m² | 204 m² | 59 m² | 204 m² | -59 m² | 205 m² |
| Total locaux | 264 m² | 0 m² | 204 m² | 59 m² | 204 m² | -59 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VITIS, dont l'adresse déclarée est à Bages. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI VITIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422500645
- SIRET
- 42250064500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BAGES (11100)
Autres dossiers de SCI VITIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110242500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |