Permis de construire n° 06613618P0208 à Perpignan pour 584 m² de locaux, 7 Rue Du Chasselas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 06613618P0208
Demandeur
POLYGONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613618P0208, délivré le 28 novembre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Du Chasselas. Le projet est porté par POLYGONE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 584 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY917. Au total, 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 606 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 190 m² |
| Total | 1 606 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 606 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 190 m² |
| dont Hôtels | 1 606 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 190 m² |
| Total locaux | 1 606 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 190 m² |
Ce dossier crée 584 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLYGONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 439920075
- SIRET
- 43992007500025
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 16/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |