Permis de construire Locaux N° 06613618P0208

Permis de construire n° 06613618P0208 à Perpignan pour 584 m² de locaux, 7 rue du Chasselas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 06613618P0208

Demandeur

POLYGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613618P0208, délivré le 28 novembre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue du Chasselas. Le projet est porté par POLYGONE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 3 591 m², le programme représente 584 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/11/2022, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 917. Sur la même voie, rue du Chasselas, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 190 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 591 m²

Surface existante avant

1 606 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

2 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 591 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 584 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 584 m² de commerce et activités de service (dont 584 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 606 m² à 2 190 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 606 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 190 m²
Total 1 606 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 606 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 190 m²
dont Hôtels 1 606 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 190 m²
Total locaux 1 606 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLYGONE, une société en nom collectif (SNC) basée à Perpignan. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

POLYGONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
439920075
SIRET
43992007500025
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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