Permis de construire n° 06613618P0124 à Perpignan pour 52 m² de locaux, 31 Aven Paul Alduy
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 06613618P0124
Demandeur
ASS CENTRE D'UNION HUMANISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613618P0124 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un projet situé 31 Aven Paul Alduy. Le dossier a été déposé par ASS CENTRE D'UNION HUMANISTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 709 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 358, HL 100. La voie, Aven Paul Alduy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 709 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 26 m² de bureaux et 26 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 627 m² à 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 679 m² |
| Total | 627 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 627 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 679 m² |
| dont Bureaux | 627 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 653 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 627 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CENTRE D'UNION HUMANISTE, une association déclarée basée à Perpignan. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ASS CENTRE D'UNION HUMANISTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 404500845
- SIRET
- 40450084500015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de ASS CENTRE D'UNION HUMANISTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Aven Paul Alduy à Perpignan (66000)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Aven Paul Alduy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.