Permis de construire n° 06613618P0191 à Perpignan pour 145 m² de locaux, Mas Bearn
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 06613618P0191
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613618P0191 a été délivré le 2 novembre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Bearn.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 724 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 534. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mas Bearn, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 145 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 724 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 40 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 145 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 105 m² | 145 m² |
| Total | 40 m² | 145 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 105 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 m² | 145 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 105 m² | 145 m² |
| dont Entrepôt | 40 m² | 145 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 105 m² | 145 m² |
| Total locaux | 40 m² | 145 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 105 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Mas Bearn à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé sur la voie Mas Bearn depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.