Permis de construire Logement N° 06613618P0119

Permis de construire n° 06613618P0119 à Perpignan pour 2 453 m² de logement, 840 Avenue D Espagne Angle Boulevard Nungesser Et Coli/Rue

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 août 2018

Dossier PC n° 06613618P0119

Demandeur

LOGES DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613618P0119, ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 840 Avenue D Espagne Angle Boulevard Nungesser Et Coli/Rue. La demande émane de LOGES DU PARC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 163 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ET144, ET147, ET417. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 163 m²

Surface créée

2 453 m²

Variation nette

+2 453 m²

Surface totale après

2 453 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET144 ET147 ET417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Boulevard Nungesser Et Coli/Rue

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 2 453 m²
Total 0 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 2 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 25 4 - - 45
- 35,6 % 55,6 % 8,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGES DU PARC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751045691
SIRET
75104569100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 août 2018
Date de dépôt 04/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 840 Avenue D Espagne Angle Boulevard Nungesser Et Coli/Rue, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGES DU PARC ; la décision est intervenue le 10 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613618P0119, déposé en mairie de Perpignan.

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