Permis de construire Locaux N° 06613618P0088

Permis de construire n° 06613618P0088 à Perpignan pour 32 m² de locaux, 4 Rue Des Ceps

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 06613618P0088

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOIBILIERE NAELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Ceps, le permis de construire n° 06613618P0088 a été délivré le 10 août 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOIBILIERE NAELA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 219 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOIBILIERE NAELA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817394554
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Ceps, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOIBILIERE NAELA et accordé le 10 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613618P0088, déposé en mairie de Perpignan.

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