Déclaration préalable Locaux N° 06613617P0018

Déclaration préalable n° 06613617P0018 à Perpignan pour 106 m² de locaux, 1221 Avenue D Espagne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier DP n° 06613617P0018

Demandeur

MEURAMA LE DEPOT VENTE PERPIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613617P0018 a été accordée le 1 février 2017, pour un projet situé 1221 Avenue D Espagne. Le dossier a été déposé par MEURAMA LE DEPOT VENTE PERPIGNAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 492 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 806 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 912 m²
Total 806 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m²
Autres activités 110 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 216 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 806 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURAMA LE DEPOT VENTE PERPIGNAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
624200069
SIRET
62420006900091
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1221 Avenue D Espagne, à Perpignan (66000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MEURAMA LE DEPOT VENTE PERPIGNAN et accordé le 1 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613617P0018, déposé en mairie de Perpignan.

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