Permis de construire Locaux N° 06613618P0030

Permis de construire n° 06613618P0030 à Perpignan pour 46 m² de locaux, 3 Aven Du Gal De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 06613618P0030

Demandeur

NOUVEL EXPRESS HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613618P0030 a été délivré le 9 août 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Aven Du Gal De Gaulle. Le projet est porté par NOUVEL EXPRESS HOTEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 272 m²
Total 272 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 272 m²
dont Hôtels 204 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 250 m²
Total locaux 272 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEL EXPRESS HOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532737335
SIRET
53273733500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Aven Du Gal De Gaulle, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOUVEL EXPRESS HOTEL et accordée le 9 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613618P0030, déposé en mairie de Perpignan.

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