Permis de construire n° 06613618P0105 à Perpignan pour 3 069 m² de logement et locaux, chemin de Mailloles Cami de la Coma Serra
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 06613618P0105
Demandeur
UNAPEI 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613618P0105 a été délivré le 5 octobre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé chemin de Mailloles Cami de la Coma Serra. Le projet est porté par UNAPEI 66.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 logements individuels. La répartition par taille compte 21 des 30 logements en T2. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 898 m², soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 3, HX 147, HX 830. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin de Mailloles, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cami De La Coma Serra
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 22 898 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 646 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 423 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 265 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 158 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 1 646 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| Total | 0 m² | 3 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² | 3 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
| Autres activités | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 9 | - | - | - | 30 |
| - | 70,0 % | 30,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNAPEI 66, une association déclarée basée à Perpignan. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
UNAPEI 66
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776190944
- SIRET
- 77619094400202
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PERPIGNAN (66050)
Autres dossiers de UNAPEI 66
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 05/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Mailloles à Perpignan (66000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Mailloles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.