Permis de construire Locaux N° 06613614P0282

Permis de construire n° 06613614P0282 à Perpignan pour 3 579 m² de locaux, 9020 Chemin De Mailloles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 06613614P0282

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D ELEVES INADAPTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613614P0282 a été délivré le 3 juillet 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9020 Chemin De Mailloles. La demande émane de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D ELEVES INADAPTES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 579 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM56, BM58, HX715. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 490 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

3 579 m²

Variation nette

+3 352 m²

Surface totale après

5 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2017

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM56 BM58 HX715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 992 m² 3 579 m² 0 m² 227 m² 0 m² 3 352 m² 5 344 m²
Total 1 992 m² 3 579 m² 0 m² 227 m² 0 m² 3 352 m² 5 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 992 m² 3 579 m² 0 m² 227 m² 0 m² 3 352 m² 5 344 m²
dont Industrie 1 992 m² 3 579 m² 0 m² 227 m² 0 m² 3 352 m² 5 344 m²
Total locaux 1 992 m² 3 579 m² 0 m² 227 m² 0 m² 3 352 m² 5 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D ELEVES INADAPTES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776190944
SIRET
77619094400202
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
PERPIGNAN (66050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9020 Chemin De Mailloles, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D ELEVES INADAPTES et accordé le 3 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0282, déposé en mairie de Perpignan.

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