Permis de construire n° 06613618P0068 à Perpignan pour 4 991 m² de logement et locaux, avenue Charles Deperet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 octobre 2018
Dossier PC n° 06613618P0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613618P0068 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse avenue Charles Deperet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements. La répartition par taille comptait 32 des 58 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 983 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentaient 994 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 50, BL 67, BL 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Charles Deperet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 983 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 997 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 994 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 997 m² | 3 997 m² |
| Locaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total | 0 m² | 4 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 991 m² | 4 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total locaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 58 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 32 logements sur 58.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 32 | - | - | - | 58 |
| - | 44,8 % | 55,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAHO (66540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 29/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BL 50, BL 67, BL 68 à Perpignan (66000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles Deperet à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé avenue Charles Deperet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.