Permis de construire n° 06613618P0085 à Perpignan pour 247 m² de locaux, Route Departementale N 1
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 06613618P0085
Demandeur
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613618P0085 a été délivré le 17 juillet 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale N 1. Le dossier a été déposé par SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT291. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256601501
- SIRET
- 25660150100032
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Autres dossiers de SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |