Permis de construire n° 06621819H0004 à Ur pour 57 m² de locaux, Route De Caldegas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 06621819H0004
Demandeur
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2019 à Ur (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621819H0004 porte sur un projet situé Route De Caldegas. Le projet est porté par SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Ur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ur Code postal 66760 Identifiant INSEE 66218
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256601501
- SIRET
- 25660150100032
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUGES (66351)
Autres dossiers de SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621819H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |