Permis de construire Locaux N° 06613618P0033

Permis de construire n° 06613618P0033 à Perpignan pour 225 m² de locaux, 9018 Route De Prades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 06613618P0033

Demandeur

CLAUDE SABOURIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613618P0033 porte sur un projet situé 9018 Route De Prades. CLAUDE SABOURIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IL273, IL135. Ce dossier est l'un des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 865 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
04/06/2019
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2019

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL273 IL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 903 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 128 m²
Total 903 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 903 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 128 m²
Total locaux 903 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDE SABOURIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
654200856
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1965
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 04/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9018 Route De Prades, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLAUDE SABOURIN et accordée le 17 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613618P0033, déposé en mairie de Perpignan.

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