Permis de construire n° 06614917G0010 à Prades pour 706 m² de locaux, Les Boixeres - Zac De Gibr
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 06614917G0010
Demandeur
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614917G0010 a été délivré le 16 novembre 2017 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Boixeres - Zac De Gibr. Le dossier a été déposé par SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
19/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
6 ans 11 mois
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| Total | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| Total locaux | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256601501
- SIRET
- 25660150100032
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Autres dossiers de SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614917G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |