Permis de construire Logement N° 06613620P0021

Permis de construire n° 06613620P0021 à Perpignan pour 4 389 m² de logement, Avenue Charles Deperet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 06613620P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Charles Deperet, le permis de construire n° 06613620P0021 a été délivré le 6 août 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 258 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 41 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL50, BL68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 258 m²

Surface créée

4 389 m²

Variation nette

+4 389 m²

Surface totale après

4 389 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL50 BL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 4 389 m²
Total 0 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 4 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 41 3 - - 71
- 38,0 % 57,7 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613620P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Charles Deperet, à Perpignan (66000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 41 T3 et 3 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613620P0021, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan