Permis de construire n° 06613620P0021 à Perpignan pour 4 389 m² de logement, avenue Charles Deperet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 06613620P0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613620P0021 a été délivré le 6 août 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse avenue Charles Deperet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 71 appartements. La répartition par taille compte 41 des 71 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 71 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 258 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 50, BL 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue Charles Deperet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 71 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
| Total | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 41 logements sur 71.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 41 | 3 | - | - | 71 |
| - | 38,0 % | 57,7 % | 4,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 71 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 22/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BL 50, BL 68 à Perpignan (66000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles Deperet à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé avenue Charles Deperet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.