Permis de construire n° 06613614P0010 à Perpignan pour 5 941 m² de logement et locaux, route d'Espagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 06613614P0010
Demandeur
LES VILLAGES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613614P0010 a été délivré le 15 mai 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse route d'Espagne. La demande émane de la société de promotion immobilière LES VILLAGES D'OR.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 95 appartements. Les T2 représentent 62 des 95 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 5 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 983 m², soit 54 m² par logement. S'y ajoutent 774 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 50, BL 67, BL 68. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route d'Espagne, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 983 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 167 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 774 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 167 m² | 5 167 m² |
| Locaux | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Total | 0 m² | 5 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 941 m² | 5 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Total locaux | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 62 logements sur 95.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 62 | 33 | - | - | - | 95 |
| - | 65,3 % | 34,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 95 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 95 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES VILLAGES D'OR, une SA basée à Lattes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES VILLAGES D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413123878
- SIRET
- 41312387800030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de LES VILLAGES D'OR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613614P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 24/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BL 50, BL 67, BL 68 à Perpignan (66000)
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Permis de construire sur la même voie, route d'Espagne à Perpignan (66000)
Les 2 autres permis de construire recensés route d'Espagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.