Permis de construire n° 06613618P0028 à Perpignan pour 2 375 m² de locaux, 825 avenue de Bruxelles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 06613618P0028
Demandeur
BATI CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613618P0028 a été délivré le 23 mai 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 825 avenue de Bruxelles. Le marchand de biens BATI CONSEIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 685 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/08/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HZ 744, IL 683, IL 768. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Bruxelles, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 279 m² existants et construit 2 375 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 685 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 375 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 895 m² d'entrepôt et 480 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 279 m² à 2 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 279 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 96 m² | 2 375 m² |
| Total | 2 279 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 96 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 279 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 96 m² | 2 375 m² |
| dont Bureaux | 488 m² | 480 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | -8 m² | 480 m² |
| dont Entrepôt | 1 791 m² | 1 895 m² | 0 m² | 1 791 m² | 0 m² | 104 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 2 279 m² | 2 375 m² | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 96 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BATI CONSEIL, une SAS basée à Banyuls-sur-Mer.
Demandeur
BATI CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752972315
- SIRET
- 75297231500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BANYULS-SUR-MER (66650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HZ 744, IL 683, IL 768 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Bruxelles à Perpignan (66000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Bruxelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.