Permis de construire Logement N° 06613618P0086

Permis de construire n° 06613618P0086 à Perpignan pour 149 m² de logement, lotissement 1 Lotissement Le Mas Bedos

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 06613618P0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613618P0086, délivré le 16 mai 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement 1 Lotissement Le Mas Bedos.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 331 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HY 1530. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Mas Bedos, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 1530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 331 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTEILLA (66300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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