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Permis de construire Locaux N° 06613618P0077

Permis de construire n° 06613618P0077 à Perpignan pour 149 m² de locaux, 4 Rue Moliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Moliere, à Perpignan (66000).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613618P0077, déposé en mairie de Perpignan.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 06613618P0077

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Moliere, le permis de construire n° 06613618P0077 a été délivré le 22 mai 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP297. Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

15/10/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²
Total	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	149 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
dont Bureaux	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	149 m²	149 m²	149 m²	0 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613618P0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Moliere, à Perpignan (66000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613618P0077, déposé en mairie de Perpignan.

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PC n°06613618P0082 Logement Autorisé

10 Rue Pte La Monnaie

Perpignan (66000)

Transformation sans extension

09 mai 2018 59 m² SDP

PC n°06613618P0062 Logement Commencé

Lot 4 Lotissement Le Clos Du Mas

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

15 mai 2018 200 m² SDP

PC n°06613618P0086 Logement Terminé

Lot 1 Lotissement Le Mas Bedos

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

16 mai 2018 149 m² SDP

PC n°06613618P0019 Locaux Terminé

25 Rue Du Tour De France

Perpignan (66000)

Transformation sans extension

23 mai 2018 127 m² SDP COMMUNE DE PERPIGNAN

PC n°06613618P0028 Locaux Commencé

825 Avenue De Bruxelles

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

23 mai 2018 2 375 m² SDP BATI CONSEIL

PC n°06613618P0002 Locaux Terminé

83 Boulevard Aristide Briand

Perpignan (66000)

Transformation avec extension

24 mai 2018 58 m² SDP

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