Permis de construire n° 06613618P0077 à Perpignan pour 149 m² de locaux, 4 rue Moliere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 06613618P0077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613618P0077 a été délivré le 22 mai 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 4 rue Moliere.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 149 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 114 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2018, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 297. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 114 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 149 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | -149 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613618P0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |