Permis de construire Locaux N° 06613618P0025

Permis de construire n° 06613618P0025 à Perpignan pour 411 m² de locaux, lotissement à Lt Serrat d'en Vaquer

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 06613618P0025

Demandeur

2L PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613618P0025 a été délivré le 25 mai 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé lotissement à Lt Serrat d'en Vaquer. Le dossier a été déposé par 2L PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 275 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 264, BL 353. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Lt Serrat d'en Vaquer, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 264 BL 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 275 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 411 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
dont Bureaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2L PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ponteilla. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

2L PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832242333
SIRET
83224233300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PONTEILLA (66300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BL 264, BL 353 à Perpignan (66000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Lt Serrat d'en Vaquer à Perpignan (66000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

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